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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale

Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022 14h47 14 47
Droit de l'environnement
Déchets : plan de prévention incomplet selon l'Autorité environnementale
L'Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets pour la période 2021-2027. Si elle reconnaît des progrès visibles p...
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Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023

Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022 11h00 11 00
Droit de l'environnement
Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023
Les restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebuts inconsidérés, mais valorisés en solution de compostage...
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Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022 18h47 18 47
Droit immobilier / Droit de la construction
Nouvelles conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante
Les nouveautés concernent notamment le cas des entreprises domiciliées sur le territoire d'un État membre de l'Union européenne, celles comportant plusieurs établissements, les...
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