Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
15h27
15
27
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
La transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, en particulier dans les régions et les secteurs les plus dépendants des énergies fossiles...
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
08h50
08
50
Droit immobilier / Copropriété
Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-t-elle illégalement la profession réglementée de syndic ? Dans un arrêt du 17 se...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
14h56
14
56
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet aux organismes HLM de vendre certains logements à des bailleurs privés relevant du dispositif Jeanbru...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
12h21
12
21
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la garantie de paiement prévue par l...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
15h50
15
50
Droit immobilier / Copropriété
La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune modifie leur régime juridique. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise que la...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
11h19
11
19
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une pr...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
10h28
10
28
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
09h54
09
54
L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptib...
Publié le :
01/09/2026
01
septembre
sept.
09
2026
14h35
14
35
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujours titulaires de leur bail. L...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
