Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
12h51
12
51
Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de...
Publié le :
06/03/2026
06
mars
mars
03
2026
12h40
12
40
Droit immobilier / Droit de la construction
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Serv...
Publié le :
04/03/2026
04
mars
mars
03
2026
15h44
15
44
Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous condition de ressources, pour aider les ménages concernés à régler...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
12h45
12
45
Droit immobilier / Droit de la propriété
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
13h44
13
44
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
13h40
13
40
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À la suite d’un vote du PE, l’UE devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport aux niveaux de 1990, afin de parvenir à la neutralité climat d’i...
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
11h34
11
34
Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsque le locataire donne son préavis, le propriétaire cherche généralement à relouer rapidement le logement afin d’éviter toute vacance locative. La question revient alors sys...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
15h52
15
52
Droit immobilier / Droit de la construction
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve globalement le pouvoir d'achat des ménages tout en renforçant la pression fiscale sur les hauts revenus...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
16h08
16
08
Le décret met en œuvre certaines dispositions de l’article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (Loi Duplomb) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agricult...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
