Historique

• Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit de l'environnement
  Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur s...
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• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin Juin 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
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• Fiscalité verte et collectivités
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit de l'environnement
  Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer...
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• Vers une hausse des frais de notaire?
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  Les départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et...
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
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• L'Union européenne adopte de nouvelles règles sur les engrais
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit de l'environnement
  L'UE adopte de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants su...
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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• Avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi pour l'énergie, le climat et l'environnement
  Publié le : 20/05/2019 20 mai Mai 2019
  Droit de l'environnement
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
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• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
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• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a...
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• Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
  Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019
  Droit de l'environnement
  Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total,...
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• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma...
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• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
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• Indemnisation non obligatoire aux propriétaires des terrains proches de réserves d'eau potable dont l'accès est limité par l'Etat
  Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019
  Droit de l'environnement
  Un arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisin...
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