Historique

• Communes littorales : la question du recul du trait de côte
  Publié le : 28/05/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...
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• Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
  Publié le : 28/05/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...
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• Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
  Publié le : 24/05/2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort e...
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• Couche d'ozone : la réapparition suspecte d'un gaz polluant - Les Echos
  Publié le : 23/05/2018
  Droit de l'environnement
  Des scientifiques ont découvert que les émissions du CFC-11, interdit depuis...
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
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• Acte réglementaire : comment le contester ?
  Publié le : 18/05/2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte réglement...
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• Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
  Publié le : 18/05/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu tout...
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• Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
  Publié le : 17/05/2018
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...
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• Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
  Publié le : 17/05/2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Conse...
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• Libre prestation de service de transport : la CJUE précise sa jurisprudence UberPop
  Publié le : 16/05/2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 10 avril 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne conf...
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• Fermeture d'un établissement ou d'un service social ou médico-social : comment organiser les conséquences financières ?
  Publié le : 15/05/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un arrêt du 26 mars 2018, n° 404819, le Conseil d'Etat précise le déroul...
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• La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs
  Publié le : 15/05/2018
  Droit de l'environnement
  Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus...
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
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• Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
  Publié le : 07/05/2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement...
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