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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI
à Narbonne

 
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...
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Droit de la Famille

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…
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Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…
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Droit des contrats

Droit des contrats

En cours de rédaction.
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Droit commercial et affaires

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...
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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE JAULIN à Narbonne

Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI à Narbonne

Fidèle à notre serment, le cabinet conseille et défend les intérêts de chacun : particuliers, professionnels, entreprises, compagnies d'assurance, associations, organismes publics ou collectivités locales.

La diversité de ceux qui nous font confiance est gage d'Indépendance, d'audace et de l'Universalisme de notre mission au service des libertés fondamentales.

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Notre actualité Notre actualité

Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?

Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024 09h39 09 39
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés...
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La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 16h40 16 40
La construction neuve : données et études statistiques
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urb...
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 11h25 11 25
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cin...
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 12h47 12 47
Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en Fr...
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Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 18h37 18 37
Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des suites d’un congé délivré par les preneurs, le propriétaire avait obtenu...
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Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 17h59 17 59
Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
Le 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de...
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Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 17h07 17 07
Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...
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Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 09h02 09 02
Quel sort pour la servitude établie postérieurement à la division parcellaire ?
La Cour de cassation a été saisie le 12 septembre dernier, d’un litige concernant l’établissement en 1998 d’une servitude conventionnelle de passag...
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