Rechercher

Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI
à Narbonne

 
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
En savoir plus
Diaporama

Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...
Lire la suite
Droit de la Famille

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…
Lire la suite
Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…
Lire la suite
Droit des contrats

Droit des contrats

En cours de rédaction.
Lire la suite
Droit commercial et affaires

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...
Lire la suite
Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE JAULIN à Narbonne

Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI à Narbonne

Fidèle à notre serment, le cabinet conseille et défend les intérêts de chacun : particuliers, professionnels, entreprises, compagnies d'assurance, associations, organismes publics ou collectivités locales.

La diversité de ceux qui nous font confiance est gage d'Indépendance, d'audace et de l'Universalisme de notre mission au service des libertés fondamentales.

En savoir plus

Notre actualité Notre actualité

Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 13h22 13 22
Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement et du Cod...
Lire la suite

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 11h41 11 41
Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivra...
Lire la suite

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 17h49 17 49
Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées...
Lire la suite

PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 14h46 14 46
PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabilité devant le Tribunal administratif de Paris contre l’État en raison...
Lire la suite

Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 08h21 08 21
Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de...
Lire la suite

Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 12h02 12 02
Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces ani...
Lire la suite

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 08h03 08 03
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif q...
Lire la suite

Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 18h06 18 06
Climat : l’ONU adopte une résolution sur la responsabilité des États
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté mercredi 20 mai une résolution reconnaissant la responsabilité des États qui ne respectent pas leurs engagem...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK