Expertises Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit bancaire et financier
Droit de la Famille
Droit des sociétés
...

+ 2 autres domaines

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 08h34 08 34

Droit de l'environnement

Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 10h45 10 45

Droit immobilier / Droit de la construction

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre

MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le disp...

Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 18h44 18 44

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental

Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande

Un contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouvert...

<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 ... > >>

Voir toutes les actus