Nos compétences

Compétences

• Urbanisme : Cette matière hybride nécessite des connaissances particulières en droit public et droit de l'immobilier dont notre cabinet est principalement titulaire. Ce droit est en constante évolution ce qui ne pose aucun problème à nos avocats qui se mettent régulièrement à jour des nouvelles règlementations. Notre objectif est d’assurer la garantie de vos droits lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et,  la réussite de vos projets dans ce domaine technique extrêmement règlementé. Nous assistons également les collectivités territoriales.

• Environnement : Le droit de l'environnement est une matière naissante qui a tendance à se retrouver rapidement au centre des problématiques et des sujets de réflexions. Elle se retrouve règlementée par des sources nationales, européennes mais également internationales. Nos avocats pourront vous renseigner sur toutes possibilités de réaliser un projet ou non, envous informant  des  normes et règlementations en la matière afin de vous éviter toutes sanctions pénales ou financières. L'apport de connaissances par chacun des avocats du cabinet mènera à une analyse rigoureuse et perfectionnée des problématiques et contentieux présentés.

• Collectivités territoriales : Le droit des collectivités territoriales est principalement concentré sur le droit public. Nos avocats sont compétents pour défendre et assister les collectivités territoriales les et les personnes morales de droit public (communes, départements, régions, EPA, EPCI, EPIC, SMO, SMF).

• Marchés Publics : Le droit des marchés publics est une matière extrêmement pointue nécessitant une connaissance spécifique. Que ce soit pour défendre ou conseiller une personne morale ou physique, de droit privé ou public, côté entreprise ou acheteur public, le cabinet sera parfaitement compétent en la matière.

• Droit pénal de l’urbanisme : Le droit de l'urbanisme est un contentieux spécifique. En effet, une construction irrégulière peut mener à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel. La particularité du droit pénal n'est autre que la preuve d'une "volonté" ou "intention" de se retrouver en situation illégale. Le cabinet sera parfaitement compétent pour éviter une qualification pénale de vos manquements à toute règlementation.

• Construction : Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine, nos avocats seront à même de vous aider à rédiger vos contrats en y insérant des clauses sécurisant vos interventions. De plus, nous serons à vos côtés tout au long de la construction, à la fin du chantier ainsi que pour vous défendre en cas de dommages à l'ouvrage ou de trouble de voisinage.

• Droit des assurances : L'assurance est aujourd'hui présente dans tous les domaines. En droit de la construction, elle est obligatoire.  Notre cabinet est très présent dans le monde de l'assurance et cela depuis fort longtemps. Il sera à même d'apporter les conseils nécessaires en cette  matière tant aux assurances qu'aux particuliers.

• Baux d’habitation et baux ruraux : Si l'on s'intéresse à cette matière, on s'aperçoit qu'elle traite du droit de propriété et du droit à un logement et un logement sain. Il est alors fréquent de rencontrer les droits et obligations du propriétaire ou du locataire, bafoués. Une connaissance poussée en matière de droits et obligations est alors nécessaire aux fins de protection de ces droits. Le cabinet détient pour cela une profonde connaissance en droit privé pour vous conseiller et défendre vos droits.

• Voisinage et servitudes : Cette matière hybride confrontant droit privé et droit public, nécessite une connaissance complète du droit. Notre cabinet sera vous répondre et vous soutenir en cas de quelconque différent  en raison de sa polyvalence. En effet, les connaissances en droit public et droit privé sont réunies au sein du cabinet, ce qui vous apportera une certaine sécurité en la matière en cas de conflit et/ou de contentieux.

• Successions : Les conflits entre successibles sont fréquents. Même si le rôle du notaire est prépondérant en la matière, il occupe un poste majoritairement arbitraire soumis au devoir d'impartialité, ce qui amène bien souvent à l'impossibilité de débloquer une succession. C'est alors que notre cabinet peut vous être utile. Les intérêts de nos clients seront alors respectés et défendus contre les autres héritiers.

• Liquidation de régime matrimonial : Bien souvent le divorce est difficile et source de litiges en matière de liquidation de régime matrimonial. C'est pourquoi il est important de bien choisir et pour cela d'être bien renseigné sur les différents régimes existants au moment du mariage. Notre cabinet vous sera d'une aide précieuse afin de vous conseiller sur le régime le plus adapté et les conséquences de celui-ci. De plus, nos avocats seront également disponibles dans l'hypothèse d'un divorce pour vous assister pour les opérations de liquidation.

• Baux commerciaux : Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de celui-ci peut s'avérer avoir de lourdes conséquences dans la vie de l'entreprise. C'est pour cela que l'aide dans la rédaction d'un bail commercial par l'un de nos avocats peut être primordiale pour l'entreprise. De plus, nos avocats vous assistent dans l'hypothèse d'un conflit né à l'occasion de l'exécution d'un bail commercial.

• Droit des Sociétés : Créer et gérer une société peut aujourd'hui s'avérer difficile. En effet, la responsabilité qui pèse sur le chef d'entreprise en cas d'erreur est source d'un contentieux varié. Nos avocats, compétents en droit de sociétés, pourront être de véritables soutiens depuis la création de l'entreprise jusqu'à sa fin. Ils seront présents pour déterminer les outils juridiques correspondant au mieux à votre entreprise. Ils seront également présents pour prévenir des contentieux et des crises, et en cas de litige, ils vous assisteront.

• Droit Bancaire : Il est un droit spécifique qui nécessite néanmoins des connaissances transversales en droit de la consommation, des sociétés, des procédures collectives et des voies d'exécution. Nos avocats sauront trouver dans cette profusion de normes les outils pour résoudre vos conflits.
   

• Divorces : Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables.  A contrario, en cas de désaccord entre les époux, la procédure peut s'avérer longue et complexe. C'est pourquoi un avocat expérimenté en la matière sera d'une nécessité absolue. Nos avocats sont parfaitement en mesure de mener au mieux une telle procédure.