Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Fatiha EL HAZMI

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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 11h47 11 47
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Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 13h04 13 04
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