Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français

Historique

• Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  Une ordonnance du 29 avril 2026 adapte le Code de l’environnement et plusieurs textes (Code monétaire et financier, Livre des procédures fiscales) pour mettre en conformité le d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit de l'environnement
  
  Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit de l'environnement
  
  Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de pr...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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