Lancement de la seconde phase du plan d’électrification
Publié le :
28/10/2026
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Source : www.economie.gouv.frLe Gouvernement a annoncé jeudi 15 octobre la seconde phase du plan d’électrification. Cette nouvelle étape renforce la dynamique de l’électrification entamée en avril 2026 avec 17 nouvelles mesures pour les particuliers, les entreprises et les collectivités... Lire la suite
Historique
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Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit immobilier
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...Source : www.lemag-juridique.com -
Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit de l'environnement
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
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BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...Source : www.lofficieldesmetiers.fr -
Lancement de la seconde phase du plan d’électrification
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Le Gouvernement a annoncé jeudi 15 octobre la seconde phase du plan d’électrification. Cette nouvelle étape renforce la dynamique de l’électrification entamée en avril 2026 avec...Source : www.economie.gouv.fr
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Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Droit de la construction
La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres appare...Source : www.lemag-juridique.com