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Maître Fatiha EL HAZMI

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L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 15h45 15 45
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Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025 16h38 16 38
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Responsabilité décennale : l’imputabilité suffit, même si la cause précise reste incertaine

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 15h45 15 45
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La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale prévue à l’article 1792 du Code civil pèse sur tout constructeur dès lors qu’il n’est pas exclu, au...
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