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Maître Fatiha EL HAZMI

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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 14h38 14 38
Droit immobilier
DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...
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Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 17h36 17 36
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Contribution aux dégâts du grand gibier : les propriétaires de terrains grillagés y sont également assujettis !
Afin de lutter contre les destructions opérées par la traque du gibier sur l’agriculture, la loi a institué une contribution des chasseurs. Cette contribution est fixée et répar...
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 17h44 17 44
Droit immobilier / Droit de la propriété
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
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