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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 12h01 12 01
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Sommet de Genève sur la pollution plastique : en l'absence de consensus, les discussions sont reportées
Du 5 au 14 août 2025, 183 délégations, composées de 1 400 délégués nationaux auxquels s'ajoutaient 1 000 observateurs, se sont retrouvées à Genève afin de sceller un accord mond...
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 11h57 11 57
Droit immobilier / Copropriété
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
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Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 09h40 09 40
Droit de l'environnement
Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
L’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que l...
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