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Maître Fatiha EL HAZMI

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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 12h38 12 38
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Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fai...
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Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 16h25 16 25
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale...
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 10h57 10 57
Droit immobilier / Baux d'habitation
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La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exception...
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