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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 16h00 16 00
Droit immobilier / Droit de la propriété
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures clés pour soutenir le marché immobilier et favoriser l’accession à la propriété...
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 17h08 17 08
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
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Environnement et agences de l’eau

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 15h28 15 28
Droit de l'environnement
Environnement et agences de l’eau
Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables aux redevances des agences de l'eau (article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finan...
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