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Maître Fatiha EL HAZMI

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Fermeture d'un immeuble en copropriété : règles de majorité du vote - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017 11h53 11 53
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Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture des immeubles sont adoptées à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix...

Obligations envers les copropriétaires : Appart’city etc… | Lextenso.fr

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Réception sans réserve et responsabilité de l'entreprise : que faire en cas de désordre ?

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