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Maître Fatiha EL HAZMI

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Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation

Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020 08h24 08 24
Droit de l'environnement
Le quatrième plan santé environnement est mis en consultation
Le gouvernement a mis lundi en consultation publique le quatrième "plan national santé environnement", une thématique qui monte dans les préoccupations du public et au cœur de l...
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 17h56 17 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les dispositions applicables du plan local d’urbanisme, et nécessite également une autorisation d’urbanism...
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Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 

Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020 13h54 13 54
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
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