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Maître Fatiha EL HAZMI

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Une collaboration française pour un blé OGM répondant à l’urgence climatique

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 12h31 12 31
Droit de l'environnement
Une collaboration française pour un blé OGM répondant à l’urgence climatique
Grâce à la découverte d’une biologiste argentine d’exception et l’apport d’une entreprise française, les agriculteurs argentins pourront bientôt disposer d’un blé transgénique t...
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 07h51 07 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Le titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la faculté de demander à l’autorité compétente un permis modificatif à la double condition que la constr...
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Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact

Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020 15h54 15 54
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : le compteur d'eau est présumé exact
Le copropriétaire qui conteste sa facture d'eau doit prouver qu'il est victime d'une inexactitude car le relevé de son compteur est présumé exact...
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