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Divorces

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables.  A contrario, en cas de désaccord entre les époux, la procédure peut s'avérer longue et complexe. C'est pourquoi un avocat expérimenté en la matière sera d'une nécessité absolue. Nos avocats sont parfaitement en mesure de mener au mieux une telle procédure. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 12h45 12 45
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Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M...
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Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 13h44 13 44
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Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 13h40 13 40
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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À la suite d’un vote du PE, l’UE devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport aux niveaux de 1990, afin de parvenir à la neutralité climat d’i...
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