PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?

Historique

• Renforcement de la police des déchets et de la lutte contre les dépôts sauvages
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  Publié au Journal officiel du 4 juin 2026, le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l’environnement et du Code pénal afin de renforcer la p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PFAS : jusqu’où l’État doit-il protéger la population contre les polluants éternels ?
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  Le 20 mai dernier, plusieurs associations ont déposé un recours en responsabilité devant le Tribunal administratif de Paris contre l’État en raison de la carence de celui-ci dan...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain
  Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’arrêté du 23 avril 2026 modifie les critères d'éligibilité à l'aide pour la prévention des désordres dans les constructions liés au phénomène de retrait-gonflement des sols ar...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispense pas du respect des règles relatives à la protection des espèces animales protégées et de leurs ha...
  Source : www.lemag-juridique.com
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