Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
Source : www.ansa.frPar un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir adopté un acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informations sur la taxinomie, au climat et à l’environnement. Comme l’indique la Commission, cet acte délégué a pour ambition de... Lire la suite
Historique
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Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...Source : www.actu-juridique.fr -
L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’empris...Source : www.lemag-juridique.com -
Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit de l'environnement
L’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que l...Source : www.lemag-juridique.com -
Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement
La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits rec...Source : www.france24.com -
Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement
Par un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a annoncé avoir adopté un acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d’informat...Source : www.ansa.fr
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L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement
Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d’électricité en 2024, tandis que le charbon a poursuivi sa baisse...Source : www.touteleurope.eu