Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le :
24/06/2025
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juin
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2025
Source : www.ccomptes.frLa Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)... Lire la suite
Historique
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Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
En 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus industriels dans une ancienne carrière. Après la cessation d’activité en 1992, l’administration avai...Source : www.lemag-juridique.com -
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...Source : www.ccomptes.fr
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte à un obstacle de dr...Source : www.lemag-juridique.com -
UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de l'environnement
La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour l’environnement et pour la santé humaine. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de pl...Source : www.diplomatie.gouv.fr -
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit immobilier
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...Source : www.weka.fr -
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fournisseur de matériaux, le déla...Source : www.lemag-juridique.com