Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le :
12/11/2025
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Source : www.weka.frLe Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale... Lire la suite
Historique
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Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé l...Source : www.quechoisir.org -
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fai...Source : www.batiactu.com -
Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale...Source : www.weka.fr
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exception...Source : www.info.gouv.fr -
Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement
Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont...Source : www.conseil-etat.fr -
Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit immobilier
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...Source : www.lemag-juridique.com