Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
Publié le :
30/09/2024
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Source : www.actu-environnement.comLe 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de recyclage des batteries et de récupération des matériaux... Lire la suite
Historique
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Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision attendue dans l’affaire opposant des jeunes Norvégiens et des ONG à leur gouvernement. En dépit...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France...Source : www.conseil-etat.fr -
Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
La cinquième session de négociations pour approuver un traité international contre la pollution plastique n’a pas abouti. Un groupe de pays producteurs de pétrole dont la Russie...Source : www.vie-publique.fr -
Reprise gratuite des déchets du bâtiment : nouvelles modalités
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Un décret du 19 novembre 2024 précise les conditions dans lesquelles les distributeurs du secteur du bâtiment doivent reprendre, sans frais ni obligation d'achat, les déchets is...Source : www.lemag-juridique.com -
Transition écologique : où en est la décarbonation du transport maritime ?
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Alors que l'horizon 2030 se profile, avec ses objectif environnementaux statués lors de l'accord de Paris, le transport maritime de marchandises n'est pas en reste...Source : www.jss.fr -
Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Le 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de...Source : www.actu-environnement.com