Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans

Historique

• Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
  Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
  Droit de l'environnement
  
  Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional du Luberon pour une durée de quinze ans à compter de sa publication...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  
  À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  
  Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit de l'environnement
  
  L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’empris...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit de l'environnement
  
  L’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit de l'environnement
  
  La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits rec...
  Source : www.france24.com
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