Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le :
24/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits... Lire la suite
Historique
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Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit de l'environnement
Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son...Source : www.lemag-juridique.com -
Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit de l'environnement
Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir le...Source : www.lemag-juridique.com -
Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtements qu’elles vendent une information chiffrée reflétant l’impact écologique de ces produits...Source : www.service-public.fr
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Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement a été publié au Journal officiel du 13 août 2025...Source : www.actu-juridique.fr -
L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement
L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de construction ou de rénovation de voies urbaines, l’aménagement d’itinéraires cyclables. Lorsque l’empris...Source : www.lemag-juridique.com -
Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit de l'environnement
L’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisation de l’audit énergétique réglementaire prévu à l’article L 233-1 du Code de l’énergie, ainsi que l...Source : www.lemag-juridique.com