Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool

Historique

• L’État accélère sa transition vers des achats plus responsables avec le SPASER 2025-2027
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’État est désormais disponible. Ce plan fixe des objectifs concrets pour rendre...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. Ils soutenaient que les autres copropriétaires avaient édifié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  
  Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les...
  Source : www.weka.fr
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• Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
  
  Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspec...
  Source : www.weblex.fr
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• Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour une copropriété en difficulté, la Cour d’appel avait considéré que le nombre de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  
  L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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