Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le :
19/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.com
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dans divers secteurs industriels mais reconnues pour leur persistance dans l’environnement et leurs effets nocifs sur la santé... Lire la suite
Historique
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Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de l'environnement
Alors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le polystyrène) à usage unique depuis le 1er janvier, la loi de « simplification » votée début avril re...Source : www.quechoisir.org -
Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement
La loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un projet de conversion, au mécanisme de capacité. Il s'agit de permettre la conversion au gaz de la ce...Source : www.vie-publique.fr -
Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit de l'environnement
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installations propres à ces éner...Source : www.weblex.fr -
Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de l'environnement
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dan...Source : www.lemag-juridique.com
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Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit de l'environnement
Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles mesures visant à prévenir et réduire les déchets alimentaires et textiles dans l'UE...Source : www.europarl.europa.eu -
Environnement et agences de l’eau
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables aux redevances des agences de l'eau (article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finan...Source : www.maisondescommunes85.fr