Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques

Historique

• Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit de l'environnement
  
  Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription acquisitive : la contestation d’un acte de notoriété exige un titre de propriété
  Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’effet d’une possession prolongée, sous réserve de respecter certaines condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’accumulation des normes techniques, le ministère de la Ville et du Logement a profité de sa réponse po...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• Lancement de la seconde phase du plan d’électrification
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  
  Le Gouvernement a annoncé jeudi 15 octobre la seconde phase du plan d’électrification. Cette nouvelle étape renforce la dynamique de l’électrification entamée en avril 2026 avec...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres appare...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier
  
  Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préjudice résultant de la dépossess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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