Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau
Publié le :
20/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son plan d’épandage ... Lire la suite
Historique
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Référé environnemental : absence d’exigence d’une atteinte effective à la ressource en eau
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit de l'environnement
Une société exploitant une installation de méthanisation a déposé des boues de digestat en plein champ, dans une zone vulnérable aux nitrates, en méconnaissance présumée de son...Source : www.lemag-juridique.com
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit immobilier
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rén...Source : www.gererseul.com -
Réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en droit français
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Une ordonnance du 29 avril 2026 adapte le Code de l’environnement et plusieurs textes (Code monétaire et financier, Livre des procédures fiscales) pour mettre en conformité le d...Source : www.lemag-juridique.com -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...Source : www.lemag-juridique.com -
Sites protégés : des règles simplifiées et plus rapides
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit de l'environnement
Ce décret réforme le régime des sites inscrits et classés prévu par le Code de l'environnement afin de simplifier les procédures, les rendre plus cohérentes et mieux répartir le...Source : www.lemag-juridique.com