Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
Source : www.actu-environnement.comLe 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de recyclage des batteries et de récupération des matériaux... Lire la suite
Historique
-
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUne information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...Source : www.actu-juridique.fr
-
La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
-
Expropriation, rétrocession, recours : les délais
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleSelon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnanc...Source : www.actu-juridique.fr
-
Remise sur le marché d’un produit chimique interdit
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementArrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Baux d'habitationA la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des suites d’un congé délivré par les preneurs, le propriétaire avait obtenu une ordonnance en injonction...Source : www.lemag-juridique.com
-
Recyclage des batteries : la Commission met en consultation les règles de calcul
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutionsLe 20 septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation sur le projet de règlement qui fixe la méthode de calcul et de vérification de l'efficacité des processus de...Source : www.actu-environnement.com