Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le :
21/10/2024
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Source : www.touteleurope.euLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cette législation, adoptée après d’intenses tractations et fustigée par la droite européenne, fait également l’objet de critiques de la part des partenaires commerciaux de l’UE depuis plusieurs mois... Lire la suite
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Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
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