Lancement de la seconde phase du plan d’électrification

Historique

• Lancement de la seconde phase du plan d’électrification
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  
  Le Gouvernement a annoncé jeudi 15 octobre la seconde phase du plan d’électrification. Cette nouvelle étape renforce la dynamique de l’électrification entamée en avril 2026 avec...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Construction : les compétences du maître d’ouvrage et la responsabilité du sous-traitant précisées
  Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception d’un ouvrage constitue une étape déterminante dans la mise en œuvre des responsabilités des constructeurs. Elle suppose notamment de distinguer les désordres appare...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier
  
  Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préjudice résultant de la dépossess...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  
  Lorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suite d’un sinistre survenu dans une installation classée, les frais engagés peuvent, dans certaines con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier
  
  Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéficier selon l'aide perçue, comm...
  Source : www.gererseul.com
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• Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit de l'environnement
  
  Ce décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationnement extérieurs d’au moins 1 500 m². Il fixe les caractéristiques que doivent respecter les panneau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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