Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Historique

• L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement
  
  Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressou...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mér...
  Source : www.weblex.fr
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• Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024. Ce texte concrétise l...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Eau et assainissement : information obligatoire sur l’accès et la qualité de l’eau
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Le décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 adapte les obligations relatives à la mise en ligne d'informations relatives aux services publics d'eau et d'assainissement (ordonnance n° 2...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  
  Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie...
  Source : www.weblex.fr
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• Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers...
  Source : www.actu-environnement.com
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