Protection animale : retrait d’animaux validé
Publié le :
08/04/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comDes agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (la DDETSPP) ont été autorisés par un juge des libertés et de la détention à accéder à des parcelles occupées par deux personnes détenant des chevaux, afin de contrôler les conditions de détention des animaux (article L. 206-1 du Code rural et de la pêche maritime)... Lire la suite
Historique
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Protection animale : retrait d’animaux validé
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalDes agents de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (la DDETSPP) ont été autorisés par un juge...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi climat: objectif réduire les émissions européennes de 90 % à l’horizon 2040
Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalÀ la suite d’un vote du PE, l’UE devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport aux niveaux de 1990, afin de parvenir à la neutralité climat d’i...Source : www.europarl.europa.eu
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Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier
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Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn contentieux portant sur la nature juridique des travaux engagés par la fédération départementale de pêche de l’Indre pour effacer l’étang du Grand Moulin, impliquant l’ouvert...Source : www.lemag-juridique.com
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Objectif d’émissions pour 2040 : où va la politique climatique de l’UE ?
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