Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Serait-ce le début de la...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...
  Source : www.linfodurable.fr
  Lire la suite
• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
  Lire la suite
• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite