La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
Publié le :
20/12/2017
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2017
Source : www.lefigaro.frLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040. «La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page», se félicitait Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, à l'issue d'un vote sur la fin de la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en France d'ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes et certains UDI-Agir ont voté pour. Les députés LR ont voté contre alors qu'Insoumis et communistes se sont abstenus.... Lire la suite
Historique
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Droit au bail et pas-de-porte : deux notions bien différentes des baux commerciaux - Capital.fr
Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017Si vous louez un local pour votre entreprise, vous devez prendre en compte les frais d’installation et les loyers. Mais d’autres charges peuvent s’y ajouter : le pas-de-porte (o...Source : www.capital.fr
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Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementLe Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Fran...Source : www.lefigaro.fr
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L'entreprise responsable en cas de dommage lié à un vice du sol - Batirama
Publié le : 19/12/2017 19 décembre déc. 12 2017Droit immobilier / Droit de la constructionEn tant que professionnel, l'entrepreneur du BTP ne pouvait pas ignorer que la fissuration du béton serait à l'origine de fuites. Il est donc totalement responsable du dommage....Source : www.batirama.com
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L'Union des architectes soutient la clause Molière
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Bail commercial et travaux imposés par l’administration - Les Echos Business
Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur. Sauf clause contraire stipulée dans le bail, les travaux ordonnés par l’adminis...Source : business.lesechos.fr
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Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit de l'environnementL'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de Nicolas Hulot visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures sur le territoi...Source : www.actu-environnement.com