Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
Publié le :
10/04/2018
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2018
Source : www.novethic.frNous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les prochains jours. Celle-ci va ouvrir les négociations entre les différents États. L'objectif est d'aboutir d'ici 2020 à un traité mondial sur l'environnement qui pourra être invoqué devant les tribunaux contrairement à l'Accord de Paris... Lire la suite
Historique
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Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié...Source : business.lesechos.fr -
Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de l'environnementAprès les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...Source : www.agriculture-environnement.fr
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...Source : www.efl.fr -
Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...Source : www.novethic.fr
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...Source : www.efl.fr -
Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de l'environnement
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision salu...Source : www.notretemps.com