Publié le :
19/05/2021
19
mai
mai
05
2021
15h46
15
46
Droit immobilier / Baux d'habitation
Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteinte au droit de jouissance paisible de copropriétaires par une activité contraire au règlement de la c...
Publié le :
19/05/2021
19
mai
mai
05
2021
09h11
09
11
Droit immobilier / Droit de la construction
LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier...
Publié le :
18/05/2021
18
mai
mai
05
2021
16h18
16
18
Dans son bilan 2020, la DGCCRF accorde une place de choix à la transition écologique et tout particulièrement au secteur de la rénovation énergétique. Une filière encore gangrén...
Publié le :
13/05/2021
13
mai
mai
05
2021
09h23
09
23
Droit immobilier / Droit de la construction
Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’article 1792-6, ne peut suppléer la notification préalable à l’entrepreneur des désordres révélés po...
Publié le :
11/05/2021
11
mai
mai
05
2021
11h30
11
30
Un premier bilan satisfaisant pour l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse qui a investi 109,6 millions euros dans 687 projets portés par les collectivités, agriculteurs et e...
Publié le :
05/05/2021
05
mai
mai
05
2021
18h04
18
04
Droit immobilier / Droit de la construction
Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...
Publié le :
04/05/2021
04
mai
mai
05
2021
15h22
15
22
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le colocataire solidaire sortant ne saurait être condamné à verser une somme au bailleur au titre de la remise en état des lieux, dès lors que la créance de celui-ci est née apr...
Publié le :
04/05/2021
04
mai
mai
05
2021
14h50
14
50
Offres d'électricité verte, rénovation énergétique, allégations sur les cosmétiques ou encore garanties et reconditionnement des produits électroniques, les marchés de la transi...
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
08h14
08
14
Droit immobilier / Droit de la construction
Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...
