Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Publié le :
03/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages... Lire la suite
Historique
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Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement
Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité interna...Source : www.vie-publique.fr -
PFAS : le décret précise l’interdiction de mise sur le marché et encadre strictement les dérogations
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit de l'environnement
Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées...Source : www.lemag-juridique.com -
« Polluants éternels » dans l’eau du robinet : vers une augmentation des cas ?
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnement
Avec l’obligation, à partir du 1er janvier 2026, d’intégrer vingt « polluants éternels » (PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées) aux analyses de l’eau du robinet, les...Source : www.weka.fr -
Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnement
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit de l'environnement
Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages...Source : www.lemag-juridique.com