Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), ainsi que les périodes et modalités selon lesquelles elles peuvent être détruites ... Lire la suite
Historique
-
Destruction des haies : un régime unifié et connu
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement
Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une pr...Source : www.weblex.fr -
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement
L’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, pour chaque département, la liste des espèces indigènes pouvant être classées comme espèces susceptib...Source : www.lemag-juridique.com
-
Logement social : le juge ne peut imposer directement un relogement au bailleur
Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bailleur social ne peut être contraint par le juge à attribuer directement un nouveau logement à des locataires, même lorsque ceux-ci sont toujours titulaires de leur bail. L...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis de construire : un dossier incomplet ne suffit pas
Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026Droit immobilier / Droit de la construction
L'incomplétude d'un dossier de demande de permis de construire ne permet pas, à elle seule, de refuser l'autorisation sollicitée. Encore faut-il que les pièces manquantes empêch...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnement
Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services de l’État de confier leurs déchets ou leurs biens en fin d’usage, tout en garantissant leur traçabil...Source : www.weka.fr