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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI
à Narbonne

 
"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité."
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Nos expertises Nos expertises

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...
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Droit de la Famille

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…
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Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…
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Droit des contrats

Droit des contrats

En cours de rédaction.
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Droit commercial et affaires

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...
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Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE JAULIN à Narbonne

Cabinet d'avocats PECH DE LACLAUSE, JAULIN, EL HAZMI à Narbonne

Fidèle à notre serment, le cabinet conseille et défend les intérêts de chacun : particuliers, professionnels, entreprises, compagnies d'assurance, associations, organismes publics ou collectivités locales.

La diversité de ceux qui nous font confiance est gage d'Indépendance, d'audace et de l'Universalisme de notre mission au service des libertés fondamentales.

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Notre actualité Notre actualité

Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 12h48 12 48
Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour l...
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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 08h32 08 32
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus. L...
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 09h29 09 29
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incend...
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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 13h04 13 04
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condam...
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Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 12h17 12 17
Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) po...
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Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 17h58 17 58
Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du préjudice écologique causé par l’imidaclopride, insecticide de la famil...
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Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 12h57 12 57
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant...
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Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 16h35 16 35
Climat : la CEDH précise le devoir des États face à l’évaluation des projets pétroliers
Le 28 octobre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision attendue dans l’affaire opposant des jeunes Norvégiens et des ONG...
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