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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 17h26 17 26
Droit immobilier / Droit de la construction
Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence
Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...
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Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 09h15 09 15
Droit immobilier / Copropriété
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties priva...
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024 10h51 10 51
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisa...
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