Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Publié le :
16/10/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur la mise en œuvre du dispositif permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique et, d’autre part, sur les conditions d’accès à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » pour les SCI non commerciales... Lire la suite
Historique
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Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur l...Source : www.actu-juridique.fr
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Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 mesures constituant la...Source : www.weka.fr -
Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dans la continuité des précédente...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Adoption définitive de la loi « zéro artificialisation nette »
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le 12 juillet 2023, la loi « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette loi est la concrétisation d’une proposition de la conventi...Source : www.lemag-juridique.com -
Volte-face : Les tomates bio cultivées sous serre en hiver de nouveau autorisées en France
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
À Noël, il sera désormais possible de trouver de belles tomates bien rouges et de surcroît biologiques sur la table du réveillon. Le Conseil d’Etat a réautorisé la vente hors sa...Source : www.novethic.fr -
Un décret vient de compléter le régime de protection des allées d’arbres et alignement d’arbres
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique est paru le 19 mai 2023. Il précise le...Source : www.lemag-juridique.com