Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le :
08/01/2019
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2019
Source : www.service-public.frVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018 ? Mais de quoi s'agit-il exactement ? Les réponses de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)... Lire la suite
Historique
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Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Les conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agriculture dans le cadre de sa mission de conseil. L'on sait que les articles L511 – 1 et L511 – 4 du cod...Source : www.eurojuris.fr
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LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Romain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entreprise, vous vous êtes retrouvé en position d'acheteur de services juridiques. Aujourd'hui, vous faites d...Source : www.eurojuris.fr
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L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019La révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance numéro 2017 – 562 relative à la propriété des personnes publiques est en marche ! Révolution non,...Source : www.eurojuris.fr
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Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de l'environnementUne instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées. Elle fixe en fait les priorités d'inspection. Selon ce texte, les...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...Source : www.service-public.fr
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Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ? On rappellera que la Cour d’appel de PARIS dan...Source : www.eurojuris.fr