Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
Publié le :
17/10/2018
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Source : www.lesechos.frLes eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 2030 des émissions de CO2 des véhicules neufs. Une voiture neuve sur cinq doit être électrique dès 2025. L'industrie dénonce des objectifs irréalistes... Lire la suite
Historique
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le numéro 402 896 est venu apporter une précision particulièrement utile sur ce qu'il y avait lieu de cons...Source : www.eurojuris.fr
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Coiffeurs, garagistes, carrossiers : des aides financières pour améliorer vos conditions de travail
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de trav...Source : www.eurojuris.fr
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent après expertise les vendeurs, le...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de l'environnementLes eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 2030 des émissions de CO2 des véhicules neufs. Une voiture neuve sur cinq doit être électrique dès 202...Source : www.lesechos.fr