Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le :
20/03/2019
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Source : www.juridiconline.comUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le secteur public fait l’objet d’une réglementation spéciale (C. trav., art. L. 2512-1 à L. 2512-5). L’ar...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation du bail et surendettement
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019La Cour de Cassation a récemment rappelé que l'effacement des dettes prononcé par le juge d'instance dans le cadre du surendettement d'un particulier, ne pouvait remettre en cau...Source : www.eurojuris.fr
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Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bai...Source : www.cleon-martin-broichot.com
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WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de l'environnementLa moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 et 2016. Selon le WWF, la production de plastique pourrait augmenter de 40% d'ici 2030. L'ONG en appe...Source : www.franceinter.fr
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...Source : www.juridiconline.com
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Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de l'environnementRétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le sol français des pesticides interdits par l’Union européenne, l’Assemblée a finalement décidé de re...Source : www.valeursactuelles.com