Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Publié le :
22/10/2019
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Source : www.lesechos.frLe Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet gouvernemental de les consigner est supprimé, seule reste possible une consigne pour réutilisation... Lire la suite
Historique
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Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementLe Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...Source : www.lesechos.fr
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit immobilier / CopropriétéResponsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours...Source : monimmeuble.com
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Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entr...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019Droit de l'environnementIl n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffement à l'ONU: 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi une nouvelle offensive, sur le terrai...Source : www.lefigaro.fr