Libérons l'investissement vert !
Publié le :
04/09/2018
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2018
Source : www.alternatives-economiques.frAu nom de la sauvegarde du bien commun, nous demandons au gouvernement de lancer d’urgence un grand programme d’investissement public en faveur de la transition écologique et bas carbone, dont le montant serait isolé du déficit budgétaire... Lire la suite
Historique
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Logement étudiant : 5 conseils avant de signer
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Baux d'habitationVous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le co...Source : www.economie.gouv.fr
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Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionUn promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...Source : www.lextenso.fr
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Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit de l'environnementAu nom de la sauvegarde du bien commun, nous demandons au gouvernement de lancer d’urgence un grand programme d’investissement public en faveur de la transition écologique et ba...Source : www.alternatives-economiques.fr
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Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de Cassation à divers titres. La validité d’une clause d’échelle mobile, ou clause d’indexation, s...Source : www.eurojuris.fr
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de c...Source : www.eurojuris.fr