Publié le :
06/10/2017
06
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit immobilier / Droit de la construction
Nicolas et Alicia X achètent à M. et Mme P. une maison avec jardin à Nice (Alpes-Maritimes), le 16 février 2010, puis demandent à la commune l’autorisation d’y construire une pi...
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
oct.
10
2017
11h50
11
50
Le plan de loi finances pour 2018 prévoit entre autres, d’augmenter les prélèvements aux Agences de l’eau, pour la subvention de l’Agence française pour la biodiversité ou l’Off...
Publié le :
28/09/2017
28
septembre
sept.
09
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acte de vente ne définissant pas les terrains vendus comme des parcelles à bâtir leur inconstructibilité ne constitue pas un défaut de conformité relevant de l’obligation de d...
Publié le :
27/09/2017
27
septembre
sept.
09
2017
16h00
16
00
Droit immobilier / Copropriété
Lorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du recouvrement de...
Publié le :
22/09/2017
22
septembre
sept.
09
2017
11h00
11
00
Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publ...
Publié le :
21/09/2017
21
septembre
sept.
09
2017
11h45
11
45
Droit immobilier / Droit de la construction
Après avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis de construire accordés à deux époux pour la construction d'une maison d'habitation, deux associations...
Publié le :
19/09/2017
19
septembre
sept.
09
2017
08h00
08
00
Droit immobilier / Copropriété
Les membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts) lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007, sans précision de durée. Un des membres de l’ASL, sou...
Publié le :
14/09/2017
14
septembre
sept.
09
2017
16h00
16
00
Après la polémique du Dieselgate, l’Union européenne s’est emparée de la problématique de l’évaluation des émissions polluantes des véhicules légers. Le nouveau protocole d’homo...
Publié le :
14/09/2017
14
septembre
sept.
09
2017
11h55
11
55
Droit immobilier / Droit de la construction
Le maître d’ouvrage d’une infrastructure de transport est contraint de respecter des seuils maximaux de bruit le jour et la nuit qui sont déterminés à partir… d’un niveau de bru...
