Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
Publié le :
20/02/2023
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février
févr.
02
2023
Source : www.actu-juridique.fr
Par un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 27 novembre 2019... Lire la suite
Historique
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L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de co...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : mesures en place et à venir
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit de l'environnement
La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, ou loi AGEC, fête ses trois ans. Service-Public.fr fait le point sur les mesures déjà mises en place,...Source : www.service-public.fr -
Règlement SFDR : l’AMF propose l’insertion de critères environnementaux minimaux
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit de l'environnement
Par un communiqué du 13 février 2023, l’AMF annonce avoir adressé à la Commission européenne une proposition tendant à enrichir le dispositif organisé par le règlement SFDR du 2...Source : www.actu-juridique.fr
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Le renouvellement des concessions hydroélectriques
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit de l'environnement
La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la...Source : www.ccomptes.fr -
Fonds vert : les modalités de son déploiement sont précisées dans une circulaire
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de l'environnement
Doté de 2 milliards d’euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le r...Source : www.weka.fr -
La Commission intensifie son action en faveur des pollinisateurs
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnement
La Commission présente ce jour « Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs » pour lutter contre le déclin alarmant des insectes pollinisateurs sauvages en Europe, en révisan...Source : ec.europa.eu