Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Publié le :
21/11/2022
21
novembre
nov.
11
2022
Source : www.editions-legislatives.fr
En vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets de textes concernant les ICPE sont actuellement en consultation publique... Lire la suite
Historique
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Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnement
EDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnementale pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas (Hérault), selo...Source : www.leprogres.fr -
Engagements climatiques : l’ACPR et l'AMF publient leur 3e rapport
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
L’ACPR et l’AMF ont publié le 25 octobre dernier leur 3e rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de l’assurance et de la banque. Alors que l...Source : www.actu-juridique.fr -
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
En vue du prochain CSPRT qui se déroulera le 16 décembre, plusieurs projets de textes concernant les ICPE sont actuellement en consultation publique...Source : www.editions-legislatives.fr
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Production d'énergies renouvelables
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
Vendredi 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables...Source : www.senat.fr -
Prévention des déchets : quelle politique publique ?
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'environnement
La croissance et la diversification des déchets, mais surtout les pollutions causées par la multiplication des décharges, légales ou sauvages, ont amené les pouvoirs publics à a...Source : www.vie-publique.fr -
Construction et environnement : programme local de l'habitat et application de la loi Climat et résilience
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de l'environnement
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols, l'article 205 de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 modifie et complète le III de l'articl...Source : www.maisondescommunes85.fr